La défenseuse des droits humains Saadia Mosbah condamnée à huit ans de prison

Le 19 mars 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah à huit ans de prison et à une amende de plus de 36 000 euros. Cette peine s'ajoute aux deux années qu'elle a déjà passées en détention provisoire arbitraire. Le tribunal a également condamné plusieurs de ses collègues de l'association Mnemty à des amendes et à des peines d'un à trois ans d'emprisonnement. Saadia Mosbah et ses collègues ont été condamnés en vertu d'accusations infondées de blanchiment d'argent et d'enrichissement illicite, et la procédure judiciaire est entachée de plusieurs irrégularités.

Saadia Mosbah est une défenseuse des droits humains tunisienne et une éminente personnalité de la lutte pour l'égalité raciale, les droits des migrants et les communautés noires en Tunisie. Elle a fondé et préside l'association Mnemty, qui lutte contre le racisme, soutient les victimes de discrimination et encourage un débat public inclusif.

Le 19 mars 2026, Saadia Mosbah et plusieurs membres de l'association Mnemty ont été condamnés à près de vingt ans de prison cumulés. La défenseuse des droits humains a été condamnée pour blanchiment d'argent et enrichissement illicite à la suite d'enquêtes menées sur les activités financières de l'association Mnemty. Toutefois, selon le cadre juridique tunisien régissant les associations, les irrégularités financières présumées qui ont motivé l'incarcération constituent tout au plus des infractions administratives. Les charges et les peines prononcées ne sont pas proportionnelles aux infractions présumées, car les transactions financières en cause portent sur des montants modestes liés à des remboursements de frais de fonctionnement et à des contrats de service. De plus, les preuves et les témoignages à charge contre la défenseuse manqueraient d'impartialité et de professionnalisme, notamment en raison de remarques préjudiciables et discriminatoires à l'égard de l'accusée. En revanche, un rapport d'expertise financière commandé par le tribunal a conclu que les activités financières de l'association étaient légales, transparentes et d'une ampleur limitée. Ces irrégularités et le manque apparent d'impartialité judiciaire ont été dénoncés par les avocats de Saadia Mosbah lors d'une conférence de presse le 1er avril 2026.

Le 6 mai 2024, les autorités tunisiennes ont arrêté Saadia Mosbah à son domicile, à Tunis. Cette arrestation a été menée dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'association M'nemty. Selon certaines informations, l'enquête portait sur le financement de l'association M'nemty dans le cadre de ses activités de soutien aux personnes migrantes et de lutte contre la discrimination raciale. Le lendemain, les forces de l'ordre ont procédé à une perquisition dans les locaux de l'association M'nemty et au domicile de Saadia Mosbah. À l'issue de la perquisition, les autorités l'ont placée en détention provisoire à la prison pour femmes de Manouba, dans le nord de la Tunisie. Plusieurs membres de l'association ont également été convoqués, interrogés, puis poursuivis pour blanchiment d'argent et enrichissement illicite, sans toutefois être placés en garde à vue ni en détention provisoire.

Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a prolongé à plusieurs reprises la détention provisoire de Saadia Mosbah, elle avait donc déjà passé près de deux ans en détention lorsque le verdict a été prononcé. Son procès s'est ouvert le 22 décembre 2025 devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Les membres de l'association M'nemty, qui faisaient l'objet des mêmes accusations, ont également assisté à l'audience.

Tout au long de sa détention provisoire, Saadia Mosbah a dénoncé des conditions de détention inadéquates. Elle a été transférée à la prison de Béni Khalled, dans le gouvernorat de Nabeul, où, en septembre et octobre 2025, elle a signalé un accès limité à l'eau potable, des restrictions concernant la réception de livres et des visites familiales limitées.

Selon des informations fournies par des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays, cette affaire s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne d’acharnement judiciaire visant les défenseur⸱ses des droits humains et les acteurs de la société civile en Tunisie. Des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations de défense des droits humains soulignent que les autorités instrumentalisent la législation anti-blanchiment pour criminaliser le travail légitime en faveur des droits humains et la dissidence dans le pays.

Front Line Defenders exprime son inquiétude face aux condamnations et aux peines sévères prononcées à l'encontre de la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah et de plusieurs de ses collègues, et craint que les poursuites et la condamnation dont elle a fait l'objet ne constituent une mesure de représailles contre ses activités pacifiques en faveur des droits humains. Front Line Defenders souligne également la montée du discours raciste en Tunisie, qui aurait précédé l'arrestation de Saadia Mosbah le 6 mai 2024.

Front Line Defenders exhorte les autorités tunisiennes à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Saadia Mosbah ;
2. Annuler les condamnations et les peines et garantir un réexamen équitable et impartial de la procédure judiciaire ;
3. Mettre fin à toutes les formes d’acharnement judiciaire à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie ;
4. Garantir, en toutes circonstances, que les défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie puissent mener à bien leurs actions légitimes sans craindre de représailles.