Le défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari condamné à 22 ans de prison et libéré sous caution
Le 6 mai 2026, le défenseur des droits humains Dr Abolfazl Ranjbari a été provisoirement libéré sous caution après avoir passé près d'un an en détention arbitraire à la prison centrale de Tabriz. Cette libération fait suite à un jugement rendu par la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Tabriz, qui avait condamné le défenseur à une peine totale de 22 ans d'emprisonnement pour des faits liés à son action pacifique en faveur des droits humains et à ses activités universitaires.
Le 9 octobre 2025 marque le cinquième mois de détention arbitraire et sans procès du défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari. En mai 2025, le défenseur a été accusé de « propagande contre l’État » et en septembre 2025, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Tabriz l’a accusé d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan ». Abolfazl Ranjbari aurait été inculpé en raison de sa participation à une conférence universitaire à Bakou il y a sept ans, au cours de laquelle il a présenté une analyse du système judiciaire iranien.
Le Dr Abolfazl Ranjbari est défenseur des droits humains, avocat et professeur d’université à Tabriz ; il est connu pour représenter des militants politiques et des militants ethniques marginalisés dans la province de l’Azerbaïdjan oriental en Iran. En septembre 2022, suite aux manifestations nationales déclenchées par l’assassinat de Mahsa Amini, Abolfazl Ranjbari a fait partie des 70 juristes iraniens qui ont signé une lettre ouverte appelant à l’abolition de la « police des mœurs » et à la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur les violations des droits humains. Au cours de cette période, il a suivi activement les cas des avocats et des manifestants arrêtés.
Le 6 mai 2026, le défenseur des droits humains Dr Abolfazl Ranjbari a été provisoirement libéré sous caution après avoir passé près d'un an en détention arbitraire à la prison centrale de Tabriz. Cette libération fait suite à un jugement rendu par la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Tabriz, qui avait condamné le défenseur à une peine totale de 22 ans d'emprisonnement pour des faits liés à son action pacifique en faveur des droits humains et à ses activités universitaires.
Le 2 mai 2026, la branche 3 du tribunal révolutionnaire de Tabriz a condamné le Dr Abolfazl Ranjbari à 17 ans de prison pour « incitation à la corruption sur terre » et à cinq ans de prison pour « espionnage ». Si l'article 134 du Code pénal islamique s'applique, 17 ans de la peine seraient exécutoires. Le verdict peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême. Le 6 mai 2026, le tribunal a accepté de libérer provisoirement le défenseur sous caution, fixée à 500 milliards d'IRR.
Le Dr Abolfazl Ranjbari a été arrêté le 14 mai 2025 par des agents du ministère iranien des renseignements et est resté en détention arbitraire pendant près d'un an, période durant laquelle son mandat de détention provisoire a été renouvelé à plusieurs reprises sans procédure régulière. Front Line Defenders avait déjà fait part de ses préoccupations concernant la détention prolongée de ce défenseur des droits humains, le refus de lui accorder un accès adéquat à un avocat et à des soins médicaux, ainsi que le caractère manifestement vindicatif des accusations portées contre lui en lien avec sa participation à un colloque universitaire à Bakou, où il avait présenté un article analysant le système judiciaire iranien.
Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude face à la condamnation et à la peine prononcées à l'encontre du Dr Abolfazl Ranjbari, qu'elle estime directement liées à ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains et à ses activités universitaires. Front Line Defenders salue sa libération provisoire sous caution et exhorte les autorités iraniennes à annuler la condamnation, à abandonner toutes les charges retenues contre lui et à garantir que les défenseur⸱ses des droits humains en Iran puissent mener à bien leur travail légitime sans craindre de représailles ou d’acharnement judiciaire.
Le 9 octobre 2025 marque le cinquième mois de détention arbitraire et sans procès du défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari. En mai 2025, le défenseur a été accusé de « propagande contre l’État » et en septembre 2025, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Tabriz l’a accusé d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan ». Abolfazl Ranjbari aurait été inculpé en raison de sa participation à une conférence universitaire à Bakou il y a sept ans, au cours de laquelle il a présenté une analyse du système judiciaire iranien..
Le Dr Abolfazl Ranjbari est défenseur des droits humains, avocat et professeur d’université à Tabriz ; il est connu pour représenter des militants politiques et des militants ethniques marginalisés dans la province de l’Azerbaïdjan oriental en Iran. En septembre 2022, suite aux manifestations nationales déclenchées par l’assassinat de Mahsa Amini, Abolfazl Ranjbari a fait partie des 70 juristes iraniens qui ont signé une lettre ouverte appelant à l’abolition de la « police des mœurs » et à la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur les violations des droits humains. Au cours de cette période, il a suivi activement les cas des avocats et des manifestants arrêtés.
En septembre 2025, la branche 15 du tribunal révolutionnaire de Tabriz a accusé le Dr Abolfazl Ranjbari d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan » depuis la prison centrale de Tabriz, lors d’une audience vidéo à distance. Cette accusation aurait été portée contre le défenseur en raison de sa participation à une conférence universitaire à Bakou il y a sept ans, au cours de laquelle il a présenté une analyse du système judiciaire iranien.
Le 14 mai 2025, le Dr Abolfazl Ranjbari a été arrêté par des agents du ministère iranien du Renseignement pour « propagande contre l’État » et est depuis détenu arbitrairement à la prison centrale de Tabriz. Dès le début de sa détention, le défenseur a été placé à l’isolement pendant plus de trois mois et il est toujours détenu dans des conditions difficiles dans le quartier de quarantaine de la prison, privé de contact avec son avocat et sa famille et d’accès aux médicaments essentiels. Bien que l’enquête sur son cas soit terminée, les autorités iraniennes ont prolongé à plusieurs reprises l’ordre de détention temporaire. Les efforts visant à obtenir sa libération sous caution auraient également été bloqués à la suite de pressions exercées par les agences de sécurité du parquet.
Le 23 juin 2025, le Parlement iranien a voté l’aggravation des peines pour les accusations liées à l’« espionnage », adoptant neuf amendements au texte original de mai 2013. Selon l’amendement 1, toute forme d’espionnage au profit d’Israël ou d’autres États considérés comme hostiles est passible de la peine de mort. En outre, l’amendement 4 de la nouvelle loi sur l’espionnage stipule que toute activité de propagande considérée comme hostile ou portant atteinte à la sécurité nationale de l’Iran peut être punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et, si elle relève du premier amendement de la loi sur l’espionnage, de la peine de mort.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le fait que l’accusation d’« espionnage au profit de la République d’Azerbaïdjan » et le maintien de la détention arbitraire du Dr Abolfazl Ranjbari sont des mesures de rétorsion contre son travail pacifique en faveur des droits humains et son travail universitaire. Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par l’approbation des nouveaux amendements au « projet de loi sur l’espionnage » par le Conseil des Gardiens de la Constitution iranienne au début du mois d’octobre, après la ratification du projet de loi par le Parlement iranien en juin 2025. L’organisation estime que les amendements apportés à la « loi sur l’espionnage » et l’intensification des sanctions pour ce chef d’accusation sont utilisés pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains, les prisonniers politiques, les prisonniers issus de groupes ethniques et religieux marginalisés et les réfugiés en Iran, sans respecter les procédures régulières et les droits à un procès équitable. Alors que l’amendement 1 viole le droit à la vie des individus, l’amendement 4 restreint le travail des défenseur⸱ses des droits humains, des journalistes et de celles et ceux qui documentent les violations des droits humains et de la liberté de réunion et d’association, et les expose à un risque accru de poursuites.
Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :
- Libérer immédiatement et sans condition le défenseur des droits humains Abolfazl Ranjbari et abandonner toutes les charges retenues contre lui ;
- Garantir le droit du Dr Abolfazl Ranjbari à une procédure régulière, y compris l’accès immédiat à son avocat, à sa famille et aux soins médicaux nécessaires ;
- Veiller à ce que le traitement du défenseur des droits humains en détention soit conforme à l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ;
- Instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en Iran ;
- Cesser de prendre pour cible tous les défenseur⸱ses des droits humains en Iran, en particulier en recourant à la « loi sur l’espionnage », et garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leur travail légitime en faveur des droits humains sans craindre de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.
