La nouvelle législation anti-LGBTQ+ au Niger accroît les risques encourus par les défenseurs des droits humains

Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation des défenseurs des droits LGBTQIA+ au Niger s’exposant désormais à de lourdes sanctions pénales en vertu d’un nouveau Code pénal récemment promulgué.

Le 11 juin 2026, la République du Niger a promulgué un nouveau Code pénal, en vertu de l’ordonnance n° 2026-09 du 16 février 2026, qui criminalise les relations entre personnes du même sexe et les activités liées à la communauté LGBTQIA+. Le nouveau Code pénal (articles 390 à 393) punit les relations entre personnes du même sexe de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 millions de francs CFA, le mariage entre personnes du même sexe de dix à vingt ans d’emprisonnement, et la gestion ou le financement d’une organisation soutenant la communauté LGBTQIA+ de vingt ans d’emprisonnement au maximum et d’amendes pouvant atteindre 500 millions de francs CFA, avec des sanctions financières comparables pour les personnes morales.

De plus, les circonstances atténuantes et les peines avec sursis ne seront pas prises en compte (art. 394). Ainsi, les tribunaux ne pourront pas réduire ou suspendre les peines en raison de circonstances atténuantes, ce qui supprime totalement le pouvoir d’appréciation judiciaire. Ces dispositions soulèvent de graves préoccupations en matière de droits humains en raison de la sévérité des peines infligées, de la formulation vague et du large éventail de comportements criminalisés. Cette législation porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment aux droits à la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination, à la liberté d’expression et à la vie familiale. L’interdiction des circonstances atténuantes aggrave ces préoccupations en supprimant le pouvoir discrétionnaire des juges et, par conséquent, la garantie d’équité et de proportionnalité dans l’administration de la justice.

Il y a lieu de rappeler que le 7 août 2025, un juge a perdu son poste de magistrat au tribunal de Niamey après avoir acquitté deux jeunes femmes qui avaient été inculpées d’outrage aux bonnes mœurs après que leurs relations privées eurent été rendues publiques. En conséquence de sa décision, le juge a été muté à un poste administratif de rang inférieur. Par ailleurs, cinq syndicats représentant le personnel judiciaire ont été dissous, soi-disant pour les empêcher de se mettre en grève afin de protester contre la perte de l’indépendance judiciaire. Cette affaire, qui précède d’un an l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, illustre les risques concrets auxquels sont confrontés les acteurs judiciaires qui défendent les droits LGBTQIA+ et montre à quel point l’indépendance judiciaire pourrait être davantage érodée sous l’effet de la nouvelle législation.

La réforme du Code pénal a été engagée sous la présidence de Mohamed Bazoum avant que celui-ci ne soit renversé le 26 juillet 2023, mais elle n’est entrée en vigueur qu’après sa promulgation en 2026. Le 26 mars 2025, le régime du général Tiani a promulgué la Charte de Refondation en remplacement de la Constitution du Niger de 2010. Bien que la Charte indique que les pratiques LGBTQIA+ sont interdites et punies par la loi, les sanctions pénales liées à ces dispositions n’ont été introduites qu’avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en juin 2026.

Le Niger est dirigé par le général Abdourahamane Tiani, dont le régime mène une politique souverainiste, hostile à ce qu’il considère comme une « ingérence occidentale » dans les valeurs du pays. Dans ce contexte, les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ont de plus en plus été présentées non pas comme des questions de droits de l’homme, mais comme des concepts étrangers prétendument incompatibles avec les valeurs et traditions nationales. En mai 2026, le ministre nigérien de la Justice, Alio Daouda, a déclaré à la télévision que l’homosexualité « n’était pas conforme » aux valeurs sociales et culturelles du Niger. Une telle rhétorique suscite de vives inquiétudes concernant la communauté LGBTQIA+ et ses défenseurs.

La réforme du Code pénal nigérien s’inscrit dans une tendance régionale durcissant la législation à l’encontre des personnes LGBTQIA+. Ces dernières années, plusieurs États africains ont adopté ou renforcé des lois criminalisant les relations entre personnes du même sexe ou restreignant la défense des droits et la solidarité envers les personnes LGBTQIA+. Citons notamment la législation adoptée en Ouganda, qui a instauré certaines des peines les plus sévères de la région, les mesures prises au Ghana visant à criminaliser la défense des droits LGBTQIA+, ainsi que les initiatives législatives dans des pays tels que le Burkina Faso, le Mali ou encore le Sénégal, destinées à renforcer les restrictions pesant sur les droits des minorités.

Front Line Defenders exprime une profonde inquiétude concernant l’adoption du nouveau Code pénal au Niger, qui instaure des sanctions sévères visant les personnes LGBTQIA+ et celles perçues comme les défendant. La criminalisation des relations homosexuelles consenties, l’imposition de longues peines d’emprisonnement et d’amendes substantielles, ainsi que le harcèlement et l’intimidation de ceux qui défendent ces droits, suscitent de graves préoccupations. Ces développements ne sont pas en accords avec les droits humains fondamentaux, notamment les droits à la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination, à la liberté d’association et à l’indépendance judiciaire.

L’organisation appelle les autorités au Niger à abroger toutes les dispositions qui criminalisent les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ainsi que celles qui les soutiennent et les défendent. Elle exhorte en outre les autorités à veiller à ce que la législation nationale soit conforme au droit international et aux obligations du Niger en matière de droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités nigériennes à s’abstenir de toute arrestation arbitraire, de toute poursuite discriminatoire ou de tout harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et à garantir que les défenseurs des droits des personnes LGBTQIA+ puissent mener à bien leur travail sans crainte de représailles.

Enfin, Front Line Defenders appelle les partenaires régionaux africains et les gouvernements à s’abstenir d’adopter des législations similaires et à revoir les législations restrictives existantes afin de les mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme.